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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16510805(01) |
| Le sieur de Roux, syndic général, a rendu compte de son activité depuis les derniers Etats et en a été remercié par le président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16510808(01) |
| Le sieur de Villeneuve, syndic général, a rendu compte de son activité depuis les derniers Etats et en a été remercié par le président | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16510811(03) |
| Les sénéchaussées s'assembleront le lendemain pour délibérer sur la construction et réparation des ponts | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16510812(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le samedi 12 août dans la grande salle des Etats sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16510812(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le samedi 12 août 1651 sous la présidence de l'archevêque de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16510911(09) |
| La sénéchaussée de Beaucaire s'assemblera pour donner avis au roi d'empêcher la traite des blés en Vivarais, en raison de la faiblesse de la production des blés et de la menace de disette | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16511011(03) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 11/10/1651 sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16511011(07) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes s'est réunie le 11 octobre 1651 sous la présidence de l'évêque d'Agde | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16511026(03) |
| La sénéchaussée de Toulouse s'est réunie le 26 octobre après-midi sous la présidence de l'évêque d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16511110(06) |
| Il sera écrit au sieur Le Secq, trésorier de la Bourse, pour le remercier des services qu'il a rendus à la province auprès de Messieurs du Conseil, "avec lesquels il a une très grande habitude" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16511207(01) |
| Les Etats décident que désormais les membres du bureau des comptes devront juger complètement les affaires qui leur sont soumises et ne pourront les renvoyer à ceux de l'année suivante | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |